Dernièrement, j’ai reçu la copie d’un article sorti au printemps 2019, dans le journal Les Affaires, sur l’autoassurance et les régimes RASNA, élaboré par un planificateur financier spécialisé dans les régimes pleinement assurés.
Depuis mon entrée dans le monde du collectif en 2015, j’ai constaté le manque d’expertise sur le marché québécois dans l’élaboration d’arrangements financiers d’un régime collectif qui sort des sentiers battus, avec une approche de juste valeur assurée.
Voici les éléments qui m’ont amené à faire contrepoids aux affirmations de cet article :
Le signataire de l’article laisse sous-entendre qu’il n’y a pas de primes d’assurance dans les régimes autoassurés alors que ce n’est pas tout à fait juste. Il y a toujours des primes théoriques sur lesquelles sont estimés les avantages imposables. Donc, si les primes théoriques ont bien été évaluées au départ, il ne devrait pas y avoir de gros écarts avec les réclamations.
Ensuite, il laisse sous-entendre que le fisc pourrait débarquer chez vous et vous réclamer des montants d’impôts impayés sur plusieurs années antérieures. C’est encore faux puisque toutes les compagnies qui gèrent des réclamations pour des régimes autoassurés (RASNA, ASO) – comme tous les assureurs – doivent produire chaque fin d’année les rapports des avantages imposables précis qui sont basés sur les réclamations réelles et les primes employés et employeur théoriques payées durant l’année pour chaque participant des régimes autoassurés. C’est une obligation! Il ne devrait donc pas y avoir de risque au niveau des impôts à moins que les employeurs ne transmettent pas l’information correctement sur les T4 et Relevés 1 de leurs employés.
Il est donné pour exemple 10 employés, 25 000 $ de réclamations et 1 000 $ de primes annuelles par employé : l’hypothèse est que les primes théoriques auraient été de seulement 20 000 $ dans l’année, ce qui laisse un excédent de 5 000 $ de réclamations par rapport aux primes théoriques, ou encore 500 $ d’excédent par employé. Mais cela arriverait seulement si les taux de primes théoriques n’avaient pas bien été évalués.
L’analyse est incomplète, car elle ne compare pas cette situation avec un régime pleinement assuré… Dans le cas d’un régime pleinement assuré, les taux de primes au prochain renouvellement feraient un bond de + 35 %, sans oublier que, dans un régime pleinement assuré, la prime contient la prime de risque et la marge de profit de l’assureur. Donc, chaque participant se voit facturer des avantages imposables plus importants que dans un régime autoassuré.
L’article cible le risque d’ajustement des avantages imposables si les primes théoriques ne sont pas bien estimées, mais il laisse sous silence le fait qu’en général, les avantages imposables sont plus élevés pour les régimes assurés.
Finalement, notre journaliste défendeur des régimes pleinement assurés termine son article en force en annonçant des avantages imposables à des employés même si aucune contribution de l’employeur n’a été faite, et il parle même d’avantages imposables négatifs! Personnellement, j’aimerais beaucoup avoir des avantages imposables négatifs, car cela reviendrait à générer une baisse du revenu imposable. C’est pourtant présenté comme une menace liée aux régimes autoassurés!
Je suis heureux de voir que le Journal de l’assurance a maintenant une plateforme de formations ciblant l’autogestion, l’autoassurance, l’assurance collective, la santé collective, la prévention, le mieux-être, etc. : elles apporteront une meilleure compréhension des modèles innovants dans le monde du collectif. Si vous êtes un preneur de régime, n’hésitez pas à m’ écrire afin d’avoir un autre son de cloche! dboulanger@segic.ca
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